Faisabilité juridique d’une concession multi-usages éolien flottant

Faisabilité juridique d’une concession multi-usages sur le futur site d’implantation « ferme pilote éoliennes flottantes » au large de Gruissan (Projet EolMed)
Section
Aménagement et Gestion intégrée
Etat du projet
Finalisé
Date de réalisation
Août à septembre 2016
Client(s)
Quadran, Energies Libres (Etablissement privé)
En partenariat avec
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Description du projet

Lors du Grenelle de l’environnement, le gouvernement français s’est engagé à couvrir 23% de la demande finale énergétique à partir de ressources renouvelables d’ici 2020, dont 7% venant de parcs éoliens marins. De ce fait, entre 2015 et 2020 des parcs éoliens offshores vont être implantés le long des côtes françaises, et notamment en Méditerranée. Quadran Energies Libres a soumis en avril 2016 son projet EolMed en réponse à l’appel à projet « Fermes pilotes éoliennes flottantes » publié par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Au sein d'EolMed, Quadran Energies Libres a souhaité identifier dans le cadre de sa future concession, les perspectives juridiques et institutionnelles de diversification des usages économiques maritimes compatibles avec l’implantation d’éoliennes flottantes.

Rôle de Marepolis

MAREPOLIS, en charge de la totalité de cette étude, a réalisé un inventaire des régimes d’autorisations d’occupation et d’utilisation du domaine public maritime susceptibles de s'intégrer au sein d'une ferme pilote éoliennes flottantes et leur compatibilité avec le régime principal de la concession (production d'énergie électrique). Cet inventaire s’est accompagné d’un listing des réglementations et des modalités de gestion de la concession en fonction des activités envisagées et de leur implantation géographique. MAREPOLIS a également été amené à prédéfinir les pistes d’intégration des usages potentiels, le mode d’organisation de la concession en vue de sa gouvernance multi-usages et ses principales caractéristiques.