Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à MAREPOLIS Conseil en politiques de la mer dont le siège social se situe au 68 avenue des Corbière, 11490 Portel-des-Corbières.
Responsable de traitement
Au sens de l’article 4.7 du RGPD, MAREPOLIS Conseil en politiques de la mer revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web MAREPOLIS Conseil en politiques de la mer. MAREPOLIS Conseil en politiques de la mer détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.
Pourquoi MAREPOLIS Conseil en politiques de la mer collecte-t-elle des données personnelles ?
MAREPOLIS Conseil en politiques de la mer collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement. MAREPOLIS Conseil en politiques de la mer veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.
1. Données collectées automatiquement
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :
● l’appareil et le navigateur utilisé
● l’adresse IP
● la date et l’heure de votre navigation
● l’historique de votre navigationPour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en contactant notre service à l’adresse électronique contact@marepolis.fr.
Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :
Ø Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple)
Ø Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
Ø Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web
Ø L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville
Ø Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite
Ø les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois
Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assistée sur un autre fondement légal.
2. Données collectées lorsque vous contactez le service client
Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles via le module d’inscription à la newsletter. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») [1]
Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, MAREPOLIS Conseil en politiques de la mer vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaireà leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement.
Traitement des données
MAREPOLIS Conseil en politiques de la mer informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi MAREPOLIS Conseil en politiques de la mer s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent MAREPOLIS Conseil en politiques de la mer peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.
Droit des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 du RGPD)
– droit de rectification (article 16 du RGPD)
– droit d’effacement (article 17 du RGPD)
– droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
– droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du
RGPD)
– droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
– droit d’opposition (article 21 du RGPD)
– droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse postale suivante :
MAREPOLIS, 68 avenue des Corbières, 11490 Portel-des-Corbières ou à l’adresse électronique contact@marepolis.fr. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagnée d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre
de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
Changements apportés à cette Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 08 août 2023. De temps en temps, MAREPOLIS Conseil en politiques de la mer est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiables sur notre site web.